Cette politique d'utilisation acceptable ("PUA") définit les restrictions concernant l'utilisation de la plate-forme de services de SightCall, Inc. ("SightCall") (les "services deSightCall "). L'utilisation des services SightCall est régie par l'accord séparé conclu entre l'utilisateur ("Utilisateur") et SightCall (l'"Accord"). Cette PUA est incorporée dans le contrat par référence.
1. L'utilisateur ne doit pas :
1.1 utiliser les services de SightCall pour stocker ou transmettre du matériel contrefait, diffamatoire ou autrement illégal ou délictueux, ou pour stocker ou transmettre du matériel en violation des droits à la vie privée de tiers ;
1.2 utiliser les services de SightCall pour stocker ou transmettre des virus ou des codes malveillants ;
1.3 interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance des services SightCall , ou tenter de passer outre tout composant de sécurité inclus dans les services SightCall ;
1.4 tenter d'obtenir un accès non autorisé au service SightCall ou à tout système ou réseau connexe ;
1.5 permettre l'accès direct ou indirect ou l'utilisation des services de SightCall d'une manière qui viole le contrat ;
1.6 utiliser les services de SightCall pour générer ou envoyer des communications non sollicitées, de la publicité ou des spams, ou faire en sorte que SightCall soit gêné dans sa capacité à envoyer des communications en son nom ou au nom de ses clients (par exemple, en faisant en sorte que SightCall soit inscrit sur une liste noire de DNS ou se voit refuser des services par tout autre fournisseur de services de communication tiers) ; ou
1.7 faire quoi que ce soit qui, d'une manière ou d'une autre, ferait que les services SightCall ou tout outil ou autre logiciel fourni avec ou utilisé en relation avec les services SightCall , ou toute partie de ceux-ci, soient soumis à une licence ou à un accord de logiciel libre, y compris, sans limitation, toute licence ou tout accord qui exigerait ou prétendrait exiger que les services SightCall ou toute partie de ceux-ci soient divulgués ou distribués sous forme de code source ou qu'ils fassent l'objet d'une licence dans le but de réaliser des travaux dérivés. "Logiciel libre" signifie tout code ou bibliothèque libre, communautaire ou autre, de quelque type que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, tout code généralement disponible gratuitement sur Internet (tel que, à titre d'exemple uniquement, tout code sous licence MIT, BSD, Apache, Mozilla, GPL ou LGPL).
1.8 utiliser le service SightCall de manière illégale ou illicite, ou à des fins illégales ou illicites, ou pour traquer, harceler ou nuire à une autre personne ;
1.9 accomplir un acte qui vise à nuire et/ou nuit effectivement à SightCall, aux services de SightCall ou à l'un des clients de SightCall;
1.10 impliquer ou déclarer, directement ou indirectement, que le client est affilié à SightCall ou approuvé par SightCall sans l'autorisation écrite expresse de SightCall; ou
1.11 partager le mot de passe du client (par exemple, les droits d'utilisation simultanée sont interdits) ou permettre à un tiers d'accéder au compte du client, ou prendre toute autre mesure qui affecterait la sécurité du compte du client ;
2. Droits de surveillance et de suspension. SightCall n'examinera pas ou ne filtrera pas les matériaux du client sur une base régulière pour la conformité avec cette PUA ou la loi applicable, et SightCall n'aura aucune obligation de le faire ; à condition, toutefois, qu'en plus de tout autre droit que SightCall peut avoir, SightCall se réserve le droit de suspendre et/ou de mettre fin à l'accès et/ou à l'utilisation par le client des services de SightCall , ou de tout matériel particulier du client, si SightCall détermine, à son seul jugement et à sa seule discrétion, qu'une telle suspension ou résiliation est nécessaire pour se conformer aux restrictions susmentionnées, Dans ce cas, SightCall fera des efforts commercialement raisonnables pour suspendre ou résilier uniquement la partie des services SightCall ou tout matériel client particulier que SightCall juge raisonnablement nécessaire pour empêcher l'apparition ou la continuation de cette violation et/ou de ce préjudice.
3. Politique d'utilisation. Les profils d'utilisateurs peuvent être contrôlés afin d'identifier des schémas inhabituels incompatibles avec une utilisation normale et individuelle. SightCall peut, à sa seule discrétion, suspendre le droit du client d'utiliser les services SightCall , et/ou résilier le présent contrat dans son intégralité (et, par conséquent, le droit du client d'utiliser les services SightCall ), si SightCall détermine que l'utilisation du client diffère substantiellement de l'utilisation normale, et/ou qu'il y a un pic inhabituel ou une augmentation de l'utilisation des services SightCall par le client pour lequel il y a des raisons de croire que ce trafic ou cette utilisation est frauduleuse ou a un impact négatif sur la capacité de fonctionnement des services SightCall . SightCall s'efforcera de bonne foi de fournir un préavis écrit au client avant une telle suspension et/ou résiliation.